FRONT DEMOCRATIQUE LIBERAL (FDL) PATRIE-LIBERTE -DEVELOPPEMENT « FDL-INTERET GENERAL » DECLARATION DU FRONT DEMOCRATIQUE LIBERAL SUR LE PROCESSUS DE LA DECENTRALISATION AU TOGO Le FDL, considérant le processus engagé par le Gouvernement sur la DECENTRALISATION, aboutira sur l’organisation des élections locales. Le FDL estime qu’il manque de véritables débats au tour de la question afin de permettre aux populations et à la classe politique de s’imprégner des données et apporter leurs suggestions. Le FDL relève que dans toute politique il faut préserver la paix et la cohésion sociale, deux vecteurs qui soutiennent les politiques de développement économique et sociale. C’est pourquoi le FDL demande impérativement au Gouvernement et à la représentation nationale d’intégrer les aspects ci-dessous dans la rédaction des textes instituant la DECENTRALISATION et les modes de Fonctionnement. A1- LA DECENTRALISATION TERRITORIALE C’est un acte démocratique qui confère le statut de droit public à des collectivités dans la limite d’une certaine autonomie. L’Etat doit préciser le contenu de l’autonomie car la décentralisation territoriale implique la notion de Régionalisation et permet à deux ou plusieurs régions de Fédérer leurs actions pour la réalisation des grands projets de développement. (C’est la Liberté de coopération interne) A2-LA CARTOGRAPHIE CONCENSUELLE. La création des communes doit tenir compte de la carte du territoire régional basée sur un système de bornage avec la concertation et l’accord des chefs de villages et de cantons, est une bonne approche qui garantie la paix et la cohabitation entre les peuples. Le règlement définitif des différents territoriaux entre communautés revendiquant un même ou une partie de territoire est impératif et obligatoire. La partie litigieuse entre communautés qui ne trouve pas de solution devient propriété de l’Etat pour la création des airs protégés, des forets et des étangs. Toute situation contraire porterait les germes de conflits et de revendication territoriale entre les populations. A3- LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION. Pour le FDL, l’Etat a le devoir de définir les pouvoirs propres aux collectivités territoriales afin d’éviter les conflits de compétences avec les autorités du pouvoir central et les autorités locales. La liberté est donnée aux autorités locales d’imprimer : -une nouvelle forme d’administration. -Une politique solitaire ou de cohabitation. -Une gestion consensuelle des projets de développement économique. -Une renaissance socio -culturelle. La création de la MEDIATURE par la commune serait un service de facilitation et de gestion des conflits de compétences. Dans un esprit d’équité et d’équilibre, les projets étatiques doivent connaitre la DECONCENTRATION des pôles de productions et les services publics. A4-DOTATION DES COLLECTIVITES. La dotation des collectivités par l’état se résume en deux points : -Les ressources humaines -Les ressources financières. Les collectivités ont besoin de compétences pour une bonne capacité de gestion et un budget conséquent pour le fonctionnement et la réalisation des projets de développement. *Pousser la réflexion sur la gestion des minerais découverts et exploités dans une région et les gains sur le plan local et national.