REPUBLIQUE TOGOLAISE
                       TRAVAIL-LIBERTE-PATRIE

 

      FRONT DEMOCRATIQUE LIBERAL
INTERET GENERAL

        PATRIE - LIBERTE - DEVELOPPEMENT

       
  LE VRAI DEVELOPPEMENT PASSE  PAR LE TRAVAIL  

Peut être une image de 1 personne

   LES 5 REGIONS ADMINISTRATIVES DU TOGO



La région de la savane

La région de la Kara

La region Centrale

Region des Plateaux

Region Maritime


                                        

                                                     


 
S T A T U T S

PREAMBULE

L’évolution du concept démocratique en Afrique et dans le monde est irréversiblement constatée dans nos sociétés, c’est pourquoi il est indispensable de donner une nouvelle définition à ce nouvel environnement politique et repenser aux nouvelles stratégies pour mettre l’homme au centre de toute initiative.
 
Comme tels, les changements que nous voulons au Togo et partout dans le monde doivent être irréversibles. Il s’agit d’un changement des comportements qui répond mieux aux exigences actuelles et aux nouvelles aspirations des peuples notamment, plus de liberté, de transparence et de justice dans la gestion du patrimoine nationale et l’équité dans le partage des fruits de nos labeurs.
 
C’est pourquoi, nous Togolais conscient que la construction du Togo, de l’Afrique et du monde est l’affaire de tous, avons décidé volontairement d’apporter notre pierre à la construction de l’édifice politique en créant un parti politique dénommé FRONT DEMOCRATIQUE LIBERAL (FDL) pour un débat  politique qui prône le changement de mentalité et de comportement, de l’union, de solidarité, de tolérance, et de justice entre tous les fils et filles du Togo.
 
Le FRONT DEMOCRATIQUE LIBERAL est un parti politique qui s’oriente résolument vers un idéal d’unification basé sur le consensus, le dialogue et la vérité. Le FDL admet en son sein comme membre, tout Togolais qui partage les nobles idéaux du patriotisme, de développement, de liberté et de paix.
 
Le FDL admet en son sein comme membre sympathisant tout étranger, établi au Togo qui milite de façon objective et active pour l’intégration des peuples au Togo, en Afrique et dans le monde.
 
Dans l’optique de participer et de contribuer de façon objective pour le bien de l’humanité ; le FDL ne pense pas évoluer en vase clos, c’est pourquoi il  adhère aux idéaux des  organisations internationales qui expriment les mêmes visions que lui dans un esprit constructif  « INTERNATIONAL DEMOCRATIQUE LIBERAL ».

CHAP1
CHAPITRE 1 :
DENOMINATION - DEVISE- BUT – OBJECTIFS – SIEGE
 
Article 1 : Dénomination
Par décision de tous les membres fondateurs et de ceux qui ont librement adopté les présents statuts, il est fondé un parti politique dénommé : FRONT DEMOCRATIQUE LIBERAL en abrégé FDL.
Article 2 : Devise
Le Front Démocratique Libéral a pour devise: Patrie - Liberté - Développement.
Son logo officiel est : Une flamme de couleur rouge - jaune , portant le sigle FDL , entourée de palmes vertes .
Article 3 : Siège
Son siège est basé à Lomé ; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de la majorité des membres.
Article 4 : But
Promotion et protection du bien-être des populations.
Article 5 : Objectifs
Le Front Démocratique Libéral a pour objectifs :
  • La défense des libertés individuelles et collectives et la quête permanente du bien-être des populations.
  • La restauration des principes de la bonne gouvernance et l’équité politique, sociale et économique entre tous les fils et filles du Togo.
  • La promotion de l’intégration Africaine et universelle.
  • La protection et la propagande des droits des citoyens.
  • La consolidation de la paix, de la solidarité nationale et internationale et la prévention de la guerre partout dans le monde.                                  
CHAP2

CHAPITRE 2 :
DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 6 : Droit
Tout membre du Front Démocratique Libéral a le droit :
  • d’élire et d’être éligible aux organes du parti,
  • d’exprimer librement ses opinions à tous les niveaux.
Article 7 : Devoirs
Tout membre du Front Démocratique Libéral doit :
  • s’acquitter régulièrement de ses cotisations,
  • participer activement à la vie du parti,
  • défendre les idéaux du parti et lui exprimer sa sincérité et sa loyauté,
  • renforcer la cohésion et l’unité du parti en luttant contre toute forme d’ethnocentrisme, de tribalisme, de régionalisme, de chauvinisme, de discrimination religieuse, raciale, philosophique et du genre.
 CHAP3
CHAPITRE 3 :
ADMISSION – DEMISSION - EXCLUSION.
Article 8 : Admission
Peut être membre du FDL tout Togolais sans distinction de sexe, de race, de religion, jouissant de tous ses droits civiques et moraux qui accepte librement de respecter le but et les objectifs du parti tout en se conformant aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur, qui s’engage à promouvoir la solidarité, la paix, l’équité, la liberté et le développement social.
Article 9 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre de FDL se perd par :
  • démission
  • exclusion
  • décès.
Article 10 : Exclusion
L’exclusion  provisoire est prononcée par le Bureau Exécutif  National sur proposition de la section dont est originaire le militant après examen du cas.
Elle intervient en cas de :
  • manquements  graves aux obligations statutaires du parti,
  • non participation constatée et non justifiée aux activités du parti,
  • non paiement de la cotisation pendant un an,
  • toute faute jugée grave par les organes du parti et prévue à cet effet par le règlement intérieur du parti.
L’exclusion est définitive par les décisions du Conseil National du parti ou du Congrès (ordinaire ou extraordinaire).
 
CHAP4

CHAPITRE 4 : STRUCTURES DU PARTI
Article 11 : Organes du parti
Le Parti est doté des organes suivants :
AU PLAN NATIONAL
  • le congrès
  • le Conseil National
  • le Bureau Exécutif
  • les commissions spécialisées
AU PLAN REGIONAL
  • l’Assemblée Régionale
  • les Comités Préfectoraux
AU PLAN DE LA BASE
  • les comités cantonaux
  • les comités villageois
  • les comités locaux
Article 12 : Le congrès
Le congrès est l’organe suprême du parti, il regroupe les membres du Bureau Exécutif National, les membres des commissions spécialisées, les délégués régionaux, préfectoraux et les représentants des comités de base.
 
Il se réunit en session ordinaire tous les quatre ans et peut être convoqué en session extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif ou des deux tiers des membres du congrès.
Il est dirigé pat le Bureau Exécutif National.
 
LES ATTRIBUTIONS DU CONGRES :
Il est  compétent pour :
  • définir la politique générale du parti,
  • élire les membres des différents organes,
  • approuver et modifier les statuts et le règlement intérieur,
  • analyser les différents rapports d’activités et financiers de différents organes du Parti  et décider en conséquence,
  • dissoudre le Parti.
Les décisions du Congrès sont exécutoires et s’imposent à tous.
Article 13 : Le conseil national
Le conseil national est l’organe de décision qui se réunit entre deux sessions du congrès. Il est composé des membres du Bureau Exécutif, des délégués des commissions spécialisées, des représentants des comités préfectoraux. Il est convoqué par le Président du Parti et est dirigé par le Bureau Exécutif National.
LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL NATIONAL
Le conseil national
  • délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Bureau Exécutif National,
  • entend et se prononce sur les différents rapports d’activités et financiers des différents organes.
Article 14 : Le Bureau Exécutif National
Il est l’organe d’exécution des décisions du congrès.
Le Bureau Exécutif National est composé des membres suivants :
  • Président
  • Secrétaire Général
  • Secrétaire Général Adjoint
  • Trésorier Général
  • Trois Conseillers
Il est élu pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Il se réunit tous les mois de façon ordinaire ou extraordinaire.
ATTRIBUTIONS DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL
Il exécute les décisions du congrès et réalise avec l’appui des commissions spécialisées, les objectifs du Parti. Il nomme les membres desdites commissions spécialisées en fonction de leurs compétences ou de leurs expériences.
Article 15 : Le Président
Le Président est le premier responsable du Parti. A ce titre il le  représente dans tous les actes de la vie du Parti conformément aux statuts. En cas d’absence le Secrétaire Général assure son intérim.
Article 16 : Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assume l’administration du parti.
Il prépare avec le président, l’ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès verbaux.
Il est secondé par le Secrétaire Général Adjoint qui le remplace en cas d’absence.
Article 17 : Le Trésorier Général
Il est chargé de la collecte des fonds et  legs  du parti et de leurs gestions.
Il signe conjointement avec le président les documents financiers du parti. Il présente les rapports financiers au Bureau Exécutif National, au conseil national et au congrès.
Article 18 : Les Conseillers
Les conseillers, de par leurs expériences, assistent le Bureau Exécutif National dans l’exercice de ses fonctions.
Art 19 : Les commissions Spécialisées
Les commissions spécialisées sont chargées des tâches spécifiques à elles confiées par le Bureau Exécutif National.
La liste des commissions spécialisées se présente comme suit :
  • Commission de la formation politique et de l’instruction civique,
  • Commission de l’observatoire politique et de l’éthique sociale,
  • Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme,
  • Commission des affaires économiques et financières,
  • Commission de la santé et des affaires sociales,
  • Commission de l’éducation scolaire,
  • Commission de la sécurité et de la défense,
  • Commission de l’environnement, des prévisions climatiques et qualité de vie,
  • Commission de la jeunesse, des sports et de la culture,
  • Commission de la politique agricole, des pèches et élevage,
  • Commission de la politique de communication et de la technologie.
Article 20 : L’Assemblée Régionale
Elle est composée des délégués des comités préfectoraux, cantonaux, villageois et locaux. Elle délibère sur toutes les questions régionales.
Article 21 : Le Bureau Régional
Il est composé de cinq membres élus pour un mandat de quatre ans renouvelable :
  • un secrétaire régional
  • un secrétaire régional adjoint
  • un trésorier régional
  • un trésorier régional adjoint
  • un conseiller régional
Article 22 : Les comités Préfectoraux
Les comités préfectoraux sont composés des délégués des comités cantonaux, villageois et locaux. Il délibère sur toutes les questions préfectorales.
Art 23 : Le Bureau Préfectoral
Il est composé de cinq membres élus pour un mandat de quatre ans renouvelable :
  • un secrétaire préfectoral
  • un secrétaire préfectoral adjoint
  • un trésorier préfectoral
  • un trésorier préfectoral adjoint
  • un conseiller préfectoral.
  • Par ailleurs un Bureau Préfectoral qui compte plus de deux cent membres change de statut et devient un BUREAU FEDERAL avec les prérogatives afférentes.
Article 24 : Les comités de Base
Les comités de base sont composés des comités cantonaux, villageois, et locaux (des quartiers pour des grandes agglomérations). Ces comités délibèrent sur les questions concernant leur localité. La composition du bureau des comités est libre et est liée aux besoins du milieu.
 
CHAP5
 
 
CHAPITRE 5 : LES RESSOURCES DU PARTI
 
Article 25 : Les ressources du parti proviennent .
  • des cotisations de ses membres,
  • des contributions et subventions privées, publiques nationales ou internationales,
  • des dons et legs
Article 26 : Affectation des ressources
Les ressources du parti sont affectées au fonctionnement du parti et à la réalisation de ses objectifs.
Article 27 : Exercice financier
L’exercice financier du parti couvre la période du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.
 CHAP6

CHAPITRE 6 : DISSOLUTION DU PARTI
Art 28 : Modification de statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par le congrès sur proposition du Bureau Exécutif National ou de la majorité absolue des membres du Conseil National.
Art 29 : Dissolution du parti
La dissolution du parti ou de sa fusion avec d’autres formations politiques ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des membres du congrès.
 CHAP7

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Les actifs du parti
En cas de dissolution du parti, son actif net est dévolu à des œuvres nationales de bienfaisance décidées par le Bureau Exécutif National.
Article 31 : Garantie
Les dettes éventuelles du parti ne sont garanties que par ses seuls biens.
Article 32 :Les imprévus
Toutes dispositions non prévus par les présents statuts seront régies par le règlement intérieur du parti qui déterminera par ailleurs les modalités d’application.
Article 33 : Adoption
Les présents statuts sont adoptés à Lomé le 09 Septembre 2009 par les membres fondateurs dont la liste figure en annexe conformément à la loi portant charte des partis politiques.

 

 
 













 
 
 



Créer un site
Créer un site